La justice invalide la décision de cession de la radio Shems FM
La 4e chambre de commerce relevant du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce mercredi, son verdict en vertu duquel elle dit rejeter le jugement de première instance et annule ainsi la décision portant cession de la radio.
Le porte-parole de la Cour d'appel, Habib Torkhani, a ajouté que la Chambre de commerce a, également, décidé d'effacer les effets découlant de la décision de cession et de renvoyer à nouveau le dossier de l'affaire à la Chambre en conseil auprès du Tribunal de première instance de Tunis, pour réexamen.
Le 2 juin dernier, la 4e chambre de commerce près du Tribunal de première instance de Tunis avair rendu un jugement prononçant la cession de la radio.